CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
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envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des
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copier, de publier, de distribuer, de traduire et dâutiliser autrement
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injurieux, diffamatoire, pornographique, obscĂšne ou autrement
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ARTICLE 11 â ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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se pourrait quâil y ait parfois des informations sur notre site ou dans
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inexactitude, omission, et de changer ou de mettre Ă jour des
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autre site web associĂ© ne devrait ĂȘtre prise en compte pour conclure que
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ARTICLE 12 â UTILISATIONS INTERDITES
En
plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente
et dâUtilisation, il vous est interdit dâutiliser le site ou son
contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser
des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, rÚgle ou régulation internationale,
fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer
nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e)
pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de
lâorientation sexuelle, de la religion, de lâorigine ethnique, de la
race, de lâĂąge, de lâorigine nationale, ou dâun handicap; (f) pour
soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou
pourrait ĂȘtre utilisĂ© de maniĂšre Ă compromettre la fonctionnalitĂ© ou le
fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé,
indĂ©pendant, ou dâInternet; (h) pour recueillir ou suivre les
renseignements personnels dâautrui; (i) pour polluposter, hameçonner,
détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
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immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de
sĂ©curitĂ© de notre Service, de tout autre site web, ou dâInternet. Nous
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particulier, de durabilitĂ©, de titre et dâabsence de contrefaçon.
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et concĂ©dants ne peuvent en aucun cas ĂȘtre tenus responsables de toute
blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects,
accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque
nature quâils soient, incluant mais ne se limitant pas Ă la perte de
profits, de revenus, dâĂ©conomies, de donnĂ©es, aux coĂ»ts de remplacement
ou tous dommages similaires, quâils soient contractuels, dĂ©lictuels
(mĂȘme en cas de nĂ©gligence), de responsabilitĂ© stricte ou autre,
résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de
ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque maniÚre
que ce soit Ă votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant
mais ne se limitant Ă toute erreur ou omission dans tout contenu, ou Ă
toute perte ou tout dommage de toute sorte dĂ©coulant de lâutilisation du
Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement
rendu disponible par le biais du Service, mĂȘme si vous avez Ă©tĂ© avertis
de la possibilitĂ© quâils surviennent. Parce que certains Ătats ou
certaines juridictions ne permettent pas dâexclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre
responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 â INDEMNISATION
Vous
acceptez dâindemniser, de dĂ©fendre et de protĂ©ger Elena Duvernay, notre
société-mÚre, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires,
responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires
de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés,
quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires
raisonnables dâavocat, faite par toute tierce partie Ă cause de ou
découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et
dâUtilisation ou des documents auxquels ils font rĂ©fĂ©rence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits dâun tiers.
ARTICLE 15 â DISSOCIABILITĂ
Dans
le cas oĂč une disposition des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente
et dâUtilisation serait jugĂ©e comme Ă©tant illĂ©gale, nulle ou
inapplicable, cette disposition pourra nĂ©anmoins ĂȘtre appliquĂ©e dans la
pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra ĂȘtre
considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente
et dâUtilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validitĂ©
et lâapplicabilitĂ© de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 â RĂSILIATION
Les
obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date
de résiliation resteront en vigueur aprÚs la résiliation de cet accord
et ce Ă toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et
dâUtilisation sont effectives Ă moins et jusquâĂ ce quâelles soient
résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions
GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation Ă tout moment en nous avisant que
vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
dâutiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion,
que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de
vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et
dâUtilisation, nous pourrions aussi rĂ©silier cet accord Ă tout moment
sans vous prĂ©venir Ă lâavance et vous resterez responsable de toutes les
sommes redevables jusquâĂ la date de rĂ©siliation (celle-ci Ă©tant
incluse), et/ou nous pourrions vous refuser lâaccĂšs Ă nos Services (ou Ă
toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 â INTĂGRALITĂ DE LâACCORD
Tout
manquement de notre part Ă lâexercice ou Ă lâapplication de tout droit
ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et
dâUtilisation ne devrait pas constituer une renonciation Ă ce droit ou Ă
cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et
dâUtilisation ou toute autre politique ou rĂšgle dâexploitation que nous
publions sur ce site ou relativement au Service constituent
lâintĂ©gralitĂ© de lâentente et de lâaccord entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les
communications, propositions et tous les accords, antérieurs et
contemporains, oraux ou Ă©crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se
limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de
Vente et dâUtilisation).
Toute ambiguĂŻtĂ© quant Ă lâinterprĂ©tation
de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation ne doit pas ĂȘtre
interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 â LOI APPLICABLE
Ces
Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation, ainsi que tout autre
accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à Rue du
Prieuré 32, GenÚve, GE, 1202, Switzerland.
ARTICLE 19 â MODIFICATIONS APPORTĂES AUX CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
Vous
pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de
Vente et dâUtilisation Ă tout moment sur cette page.
Nous nous
réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de
modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de
Vente et dâUtilisation en publiant les mises Ă jour et les changements
sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site réguliÚrement pour
vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation
continue de ou votre accĂšs Ă notre site aprĂšs la publication de toute
modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et
dâUtilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 â COORDONNĂES
Les
questions concernant les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation
devraient nous ĂȘtre envoyĂ©es Ă mail@l-enneagramme.com.